Conditions générales
de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre HOSTABEE et le Client relatives à la vente en ligne des produits de la société HOSTABEE sur le site Internet « hostabee.com ».

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site « hostabee.com » en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du site. Ces Conditions Générales de vente sont également disponibles sur simple demande du Client au siège sociale.

Les conditions générales de vente applicables au Client sont celles en vigueur sur le site Internet « hostabee.com » à la date de la passation de commande.

Par le seul fait qu’il passe commande à HOSTABEE, le client accepte les présentes conditions générales de vente.

Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (ex : conciliation) en cas de contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la société HOSTABEE auprès d’acheteurs professionnels ou particuliers (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par HOSTABEE sur le site Internet « hostabee.com ».

Les présentes conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client.

Les caractéristiques principales et notamment les spécifications, illustrations et indications sont présentées sur le site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de HOSTABEE.

Les présentes conditions générales de vente, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres.

La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par HOSTABEE conformément à l’article 1369-4 du Code Civil.

2.1 : Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, ce dernier doit sélectionner chaque produit qu’il souhaite acheter et l’ajouter à son panier. Lorsque le Client a sélectionné tous les produits qu’il souhaite acheter, il peut confirmer le contenu de son panier et passer la commande.

A ce stade, le Client sera redirigé vers une page récapitulant le détail des produits qu’il a sélectionné, leur prix et les options de livraison (avec les frais de livraison concernés). Le Client devra alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux.

2.2 : Sur cette même page, se situe le bouton d’achat. Le Client doit cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer sa commande.

Après que le Client ait passé sa commande, HOSTABEE lui adresse un message de confirmation. HOSTABEE informe le Client de l’envoi de ses articles.

Le Client accepte d’obtenir la facture de ses achats par voie électronique. Pour chaque livraison, HOSTABEE indiquera dans le message de confirmation de commande si une facture électronique est disponible.

2.3 : Les commandes ne sont définitives qu’après acceptation de la société, leur bénéfice est personnel au Client et ne peut être cédé sans l’accord de la Société.

2.4 : Toute demande de modification ou annulation de commande par le Client devra être notifié à la Société avant l’expédition des marchandises. En cas de refus par la Société, les acomptes versés ne seront restitués qu’en valeur marchandises.

2.5 : Les avoirs consentis au Client ne sont valables que sur les commandes suivantes.

Le prix des biens et services sont ceux indiqués sur le site « hostabee.com » à la date de la commande.

Le module B-KEEP est vendu 80€ HT. L’abonnement à la plateforme est lui de 3€TTC/mois. Les frais d’abonnement au service HOSTABEE seront facturés chaque mois le jour calendaire correspondant au début de la période payante de l’abonnement via prélèvement sur le compte bancaire du Client.

Les moyens de paiement suivant sont acceptés sur le site web : Cartes bancaires (liste disponible sur l’interface de paiement), Paypal et Chèque.

Le paiement doit être effectué au moment de la commande. Les sommes concernées ne sont ni des acomptes, ni des avances.
Le montant intégral sera prélevé ou encaissé au moment de la confirmation de commande.

En utilisant nos systèmes de paiement, le Client garantit à HOSTABEE que vous disposez des autorisations nécessaires pour régler votre commande.

Par mesure de protection contre les fraudes, HOSTABEE se réserve le droit d’exiger une pièce d’identité pour tout paiement par chèque. Le Client est informé qu’une commande avec règlement par chèque ne sera effective qu’après dépôt du chèque et validation de celui-ci.

Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue et la commande annulée.

HOSTABEE met en œuvre tous les moyens pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site « hostabee.com » (voir POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE).

Les frais de livraison sont indiqués sur le site.

Les frais de livraison sont indiqués au prix toutes taxes comprises avant la validation de la commande par le Client.

La prise en charge des commandes de produits et services est effectuée dans les meilleurs délais, compte tenu des impératifs techniques et logistiques. Tous délais de gestion de la commande, d’expédition et de livraison tels que précisés dans le cadre de documents émanant de HOSTABEE ou spécifiés sur le site Internet ne sont là qu’à titre indicatif sans qu’ils soient opposables HOSTABEE, et ce, afin de tenir compte notamment des difficultés techniques de productions et de logistiques.

Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une annulation de commande. Néanmoins, en vertu de l’article L 216-2 du Code de la consommation, les produits commandés doivent être livrés au plus tard dans les 30 jours suivant l’enregistrement de la commande et le paiement intégral, faute de quoi le Client pourra annuler sa commande. Le cas échéant, les sommes versées lui seront remboursées sans délai, à l’exclusion de tout autre dédommagement.

HOSTABEE est exonérée de toute responsabilité dans l’hypothèse où l’inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable, du fait d’un tiers ou encore du fait d’un cas de force majeure ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit ou service.

Pour assurer un service de qualité, HOSTABEE fait appel à un tiers pour effectuer la livraison. Ce tiers peut varier en fonction de l’adresse de livraison fournie. Afin de suivre l’état de la livraison de sa commande, le Client recevra un e-mail contenant un numéro de suivi et la date limite de livraison.

A la réception de la commande, le Client devra vérifier l’état du colis, son emballage et son contenu, en présence de l’employé du prestataire de transport.

En cas d’anomalie réelle ou supposée, le Client doit :

  • Respecter la procédure du prestataire de transport prévue en pareil cas (en particulier, signaler tout dommage ou formuler toute réclamation ou réserve) et refuser la marchandise en effectuant une déclaration immédiate auprès de l’employé du prestataire de transport, selon laquelle les produits ne sont pas en bon état.
  • Informer HOSTABEE dans un délai de 48 heures de ces irrégularités en précisant le numéro de la commande.

HOSTABEE ne saurait être plus responsable du non-respect des délais de livraisons prévisibles annoncés du fait des contraintes inhérentes aux délais d’acheminements postaux dont la responsabilité est confiée à des tiers.

De même, HOSTABEE ne pourra être tenue responsable d’une adresse de livraison erronée communiquée par le Client qui devra alors supporter les éventuels frais de réexpédition exposés.

En cas de défaut dans la livraison, une enquête pourra être ouverte à la demande du Client. Une enquête auprès d’un prestataire de transport peut prendre jusqu’à 21 jours ouvrables. Si, au cours de cette période, HOSTABEE retrouve le ou les produits, ils seront expédiés immédiatement à l’adresse de livraison indiquée dans la commande.

Dans le cas contraire, si HOSTABEE ne parvient pas à localiser vos produits au terme de cette période de 21 jours d’enquête, et dans le cadre d’une défaillance imputable exclusivement à HOSTABEE ou au prestataire de transport, HOSTABEE réexpédiera à ses frais le ou les produits commandés.

HOSTABEE propose des tarifs dégressifs en fonction de la quantité de modules commandés.

Si le Client est un professionnel qui a besoin d’un nombre important de biens ou services HOSTABEE, il pourra se rapprocher de HOSTABEE pour envisager avec elle des conditions tarifaires plus favorables. 

Le Client est pleinement informé et accepte les éléments suivants :

Le service Hostabee est réservé à un usage personnel et non-commercial. Pendant la durée de son abonnement, le Client bénéficie d’une licence restreinte, non exclusive et incessible lui permettant d’accéder au service Hostabee.

L’usage de B-Keep requiert la souscription, l’installation et l’utilisation d’une application (nommée “app.hostabee”). Cette dernière est disponible en ligne et est donc accessible via n’importe quel système d’exploitation. L’application Hostabee fait référence à toutes les fonctionnalités présentes et à venir de l’application, dont (liste non exhaustive) : l’accès aux résultats d’analyses (sous forme de courbes et de statistiques), la fonction de géolocalisation, les conditions météorologiques (courantes et prévisionnelles), la réception de notifications et d’alertes, ainsi qu’aux autres services que pourrait proposer Hostabee à l’avenir. Nous rappelons que B-Keep ne peut fonctionner sans l’application Hostabee, et que celle-ci est compatible avec les systèmes d’exploitation Apple IOS et Google Android (mise à jour récente), exclusivement sur des téléphones portables types Smartphones. L’application Hostabee est également accessible sur tablette et sur ordinateur.

Le smartphone doit pouvoir se connecter à Internet, via Wifi ou réseau de télécommunication. La société Hostabee ne saurait assumer les coûts inhérents à la connexion au réseau internet nécessaire, et de manière générale, tous coûts de communication induits par l’accès à l’application Hostabee.

Enfin, le Client s’engage pour un contrat d’une durée d’un an. Le Client dispose d’un délai de deux mois avant la fin de son contrat pour prolonger ce dernier ou pour le résilier. De même, Hostabee dispose du même délai pour reconduire, ou non le contrat dudit Client.

Dans le cadre de son activité et des produits proposés à la vente, notamment B-KEEP, HOSTABEE recueille des données personnelles. Ces données personnelles permettent d’identifier directement ou indirectement, une personne. Ces mêmes données sont collectées lors du paramétrage de l’application et / ou de la commande sur le site web « hostabee.com ».

La collecte et le traitement des données personnelles, effectués lorsque le Client utilise les services, sont réalisés conformément à la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ». Le traitement des données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Numéro d’enregistrement : 208 556 2 V 0.

Ces données personnelles et informations comprennent notamment : l’adresse email, le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, le numéro de téléphone portable et / ou fixe.
Excepté dans le cadre d’un ordre d’achat de produit sur le site web, HOSTABEE ne recueille aucun renseignement lié à la carte de crédit du Client ni aucun autre renseignement financier.

Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en s’adressant à privacy@hostabee.com.

Les délais de rétractation et de retour sont les suivants :

  • Agrément de la commande : Après livraison du produit ou service, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits et / ou services pour retourner un produit qui ne correspondrait pas aux conditions spéciales de vente. Toute réclamation reçue au-delà des délais sus-mentionnés entrainera l’impossibilité de formuler des réclamations pour non-conformité ou défaut, et les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tout défauts apparent.
  • Rétractation : En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit ou service commandé pour demander un retour du produit à vos propres frais.

Dans les deux cas, le Client s’engage à respecter la procédure suivante :

  • Etape 1 : Déclaration : Pour demander un retour, le Client devra envoyer par courrier ou e-mail les éléments ci-dessous dûment complété à l’adresse e-mail …..@……com ou à l’adresse postale HOSTABEE, 101 rue du Général Leclerc, 02100 Saint-Quentin.
  • A l’attention de HOSTABEE, 101 rue du Général Leclerc, 02100 Saint-Quentin, Je, [votre nom], vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien [nom du produit ou service], commandé le [date] et reçu le [date], et identifié sous le numéro de commande [numéro de commande], : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Date.
  • Etape 2 : Retour du produit : En réponse à sa demande de retour, le Client recevra par e-mail l’adresse postale où renvoyer le produit, ou une confirmation d’annulation de la procédure.
  • Il est rappelé que le retour du produit doit intervenir dans les 14 jours ouvrables qui suivent la notification de rétractation. Passé ce délai, HOSTABEE n’échangera pas, ni ne remboursera les produits commandés.
  • Le Client s’engage à supporter tout les frais et risques liés au retour du produit. Il est vivement recommandé de retourner tout produit par envoi en recommandé avec accusé de réception pour s’assurer qu’il arrive correctement à l’adresse indiquée. HOSTABEE ne pourra naturellement pas assumer la responsabilité de ce retour.
  • HOSTABEE validera un retour du produit si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies : (1) Le retour doit avoir été préalablement autorisé par HOSTABEE ; il doit s’accompagner du mail de retour fourni par le service client, imprimé, rempli et joint au produit renvoyé. (2) Le produit doit être dans son état d’origine. (3) Le client devra joindre la facture relative à l’achat. (4) Toute utilisation abusive ou inadaptée du produit, toute détérioration de son aspect et, de manière générale, tout usage inapproprié au regard des conditions normales prévue pour le produit concerné, rendront caduque le droit de retour du produit.
  • Etape 3 : Remboursement : A la réception du produit renvoyé, HOSTABEE en accusera bonne réception en adressant un e-mail au Client. HOSTABEE se réserve le droit de déterminer, en toute bonne foi, si l’ensemble des conditions ci-dessus ont été respectées.
  • L’acceptation du retour du produit par HOSTABEE entrainera un remboursement de son prix. Ce remboursement pourra être effectué en créditant la somme voulue par le biais du moyen de paiement utilisé à l’achat du produit. Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception par HOSTABEE du produit retourné.

Le Client est informé que HOSTABEE peut procéder à toute modification du contrat.

Dans ce cadre, HOSTABEE en informera le Client, par courrier ou email, moyennant un préavis d’un (1) mois.

En l’absence de contestation du Client dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de la réception du courrier ou de l’email faisant état de cette modification, le Client sera réputé avoir accepté cette modification (sauf l’hypothèse d’une hausse tarifaire).

En cas de modifications notoires et envisagées par HOSTABEE susceptibles de modifier l’utilisation du Client, les parties se rencontreront ou discuteront afin d’apprécier les modalités de mise en oeuvre de ces dites modifications. 

HOSTABEE garantit le matériel neuf pièces et main d’oeuvre (hors déplacement), contre tout défaut de fabrication pendant une durée de douze (12) mois à compter de la vente du matériel au Client, avec soumission d’un justificatif mentionnant la date d’achat du matériel par ledit Client.

Tous les biens offerts à la vente par HOSTABEE sont soumis aux conditions de garantie légales prévues aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

HOSTABEE garantit conformément aux dispositions légales le Client contre tout défaut de conformité des biens ou services et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de fourniture desdits biens ou services à l’exclusion de toute négligence ou faute du client.

La responsabilité de HOSTABEE ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.

Le Client est prié de se rapporter au chapitre « RETRACTATION ET RETOUR » ci-dessus afin de prendre connaissance des procédures. 

HOSTABEE s’engage à assurer la mise en place du service et la fourniture du service conformément aux présentes Conditions Générales, notamment en terme de coût, qualité et/ou délai de réalisation.

Ces obligations sont conditionnées au respect par le client de ses obligations telles que précisées dans les présentes Conditions Générales, en particulier, le paiement du prix convenu.

Durant le processus de mise en place du service HOSTABEE, le Client obtient l’accès à l’interface d’identification de l’application HOSTABEE. Dès lors, libre à lui de déterminer ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe). Le Client est tenu de conserver ses identifiants et de les garder strictement confidentiels.

Sauf mention contraire, HOSTABEE est titulaire de tous les droits relatifs aux textes, produits et illustrations, de toute nature, présents sur le site Internet.

A défaut d’autorisation écrite préalable de HOSTABEE, tout usage ou toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est constitutive de contrefaçon et est punissable par les juridictions compétentes. 

Le Client s’engage expressément à ce que l’utilisation de l’application ne porte aucunement atteinte aux droits de HOSTABEE, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon, ou une concurrence déloyale ou parasitaire des informations.

Le client s’engage à ne jamais commercialiser ou distribuer le Service HOSTABEE auprès de quelques tiers que ce soit, par ses moyens propres ou par l’intermédiaire d’un tiers.